[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.21.0″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb|0px||||\u00a0\u00bb]<\/p>\n
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Contractant – STUDIO PLUS S.C.
Client – une personne physique, ainsi que les personnes physiques qui dirigent une entreprise individuelle, les entrepreneurs
Commande – une commande individuelle pass\u00e9e par le Client<\/p>\n
1. Le pr\u00e9sent r\u00e8glement pr\u00e9cise les r\u00e8gles d’acceptation et d’ex\u00e9cution des commandes, d’enl\u00e8vement ou d’exp\u00e9dition des marchandises, de paiement, de r\u00e9clamation, concernant toutes les Commandes ex\u00e9cut\u00e9es par Studio Plus s.c.
2. Chaque Client a la possibilit\u00e9 de prendre connaissance du pr\u00e9sent r\u00e8glement en visitant le site Internet www.studioplus.pl
3. La vente est bas\u00e9e sur la r\u00e9glementation en vigueur \u00e0 un moment donn\u00e9
4. Dans les mati\u00e8res non r\u00e9glement\u00e9es par le pr\u00e9sent r\u00e8glement, les dispositions du Code civil polonais et les autres dispositions du droit polonais applicable s’appliquent<\/p>\n
1. En passant commande, le Client accepte le pr\u00e9sent r\u00e8glement
2. Les commandes sont accept\u00e9es par le Contractant sous forme \u00e9lectronique par e-mail
3. Les commandes sont accept\u00e9es pour ex\u00e9cution lorsque le Client accepte le projet et le devis et paie la facture pro forma du montant convenu<\/p>\n
1. Les prix sont fix\u00e9s individuellement en fonction du projet
2. Les prix dans le devis sont des montants nets + TVA 23%. Les clients op\u00e9rant dans les pays de l’UE sont exon\u00e9r\u00e9s du paiement de la TVA et r\u00e8glent sur une base nette, \u00e0 condition qu’ils en aient le droit. Le jour de l’\u00e9mission de la facture et de l’exp\u00e9dition de la marchandise, le num\u00e9ro de TVA\/Vies du Client doit \u00eatre actif, ce qui est v\u00e9rifi\u00e9 sur le site https:\/\/ec.europa.eu\/
3. Le devis est valable 20 jours \u00e0 compter de la date de son envoi par l\u2019employ\u00e9 du Contractant, sauf indication contraire dans le contenu du devis. Apr\u00e8s cette date, le devis pr\u00e9sent\u00e9 peut changer. Un recalcul doit \u00eatre effectu\u00e9 avant la mise en \u0153uvre
4. Chaque modification des param\u00e8tres techniques de la Commande entra\u00eene un recalcul du devis<\/p>\n
1. L’acceptation de la Commande n\u00e9cessite le paiement de 50% de la valeur par le client. Le reste du paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 avant le ramassage ou l’exp\u00e9dition.
2. Frais de transport – il s’agit d’un service suppl\u00e9mentaire, alors il est un \u00e9l\u00e9ment suppl\u00e9mentaire dans la Commande. Il faut confirmer le co\u00fbt du transport, d\u00e9termin\u00e9 individuellement, au moment de l’acceptation de la commande
3. Le Client accepte l’\u00e9mission de factures sous forme \u00e9lectronique par le Contractant<\/p>\n
1. La date d’ach\u00e8vement est fix\u00e9e individuellement pour chaque projet
2. La date d’ach\u00e8vement convenue est calcul\u00e9e \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le paiement anticip\u00e9 est cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte du Contractant et les fichiers de production sont accept\u00e9s par le Client
3. Toutes modifications des param\u00e8tres techniques apr\u00e8s acceptation (si cela est encore possible) entra\u00eene une prolongation de la date d’ach\u00e8vement convenue et un recalcul du prix<\/p>\n
1. Le Client n’a pas le droit de se r\u00e9tracter car la Commande est cr\u00e9\u00e9e selon les sp\u00e9cifications du Client et pour ses besoins individuels<\/p>\n
1. En cas d’irr\u00e9gularit\u00e9, le Client informe le Contractant imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir constat\u00e9 le d\u00e9faut en envoyant un message \u00e9lectronique avec une description d\u00e9taill\u00e9e et des photos tant du dommage que de l’image g\u00e9n\u00e9rale du produit.
2. Les r\u00e9clamations des Clients sont examin\u00e9es imm\u00e9diatement, au plus tard 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la notification
3. Les entrepreneurs ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie
4. Le client est tenu de fournir le produit contest\u00e9 ou d’envoyer des photos par e-mail afin d\u2019expliquer le probl\u00e8me
5. Chaque r\u00e9clamation est examin\u00e9 individuellement
6. Lors de la r\u00e9ception de l’envoi, en pr\u00e9sence du courrier, le Client est tenu de v\u00e9rifier le produit en termes de quantit\u00e9 et de qualit\u00e9. Si des manquants ou des dommages sont constat\u00e9s, l\u2019entr\u00e9e doit \u00eatre faite sur le document de livraison et un rapport de dommage doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9. L’absence d’une telle entr\u00e9e ne nous permettra pas de soumettre efficacement des r\u00e9clamations au transporteur. La plainte ne sera donc pas accept\u00e9e
7. Afin de d\u00e9poser une r\u00e9clamation pour dommages dus au transport, il est n\u00e9cessaire de conserver l’emballage de transport et la palette. Si vous recevez un envoi endommag\u00e9, veuillez nous en informer imm\u00e9diatement et nous envoyer un scan du rapport \u00e9crit, des photos de l’emballage et de tout dommage \u00e9ventuel. Le client dispose de 3 jours pour envoyer la documentation au Contractant
8. L’acceptation des fichiers vaut approbation de l’ensemble de la Commande, tant graphique que technologique. La responsabilit\u00e9 de l’acceptation d’un fichier incorrect incombe au Client
9. Le Contractant ne prend pas en compte les r\u00e9clamations li\u00e9es \u00e0 des erreurs substantielles apr\u00e8s que le Client a accept\u00e9 les dossiers de production<\/p>\n
1. La Politique en mati\u00e8re de Protection des Donn\u00e9es Personnelles a pour objectif d’introduire et de maintenir une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es personnelles requise par les dispositions du R\u00e8glement 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles (Journal des Lois de 2018, position 1000) en relation avec le traitement des donn\u00e9es personnelles dans Studio Plus s.c.
2. L’administrateur de vos donn\u00e9es personnelles est Studio Plus s.c., bas\u00e9 \u00e0 Bia\u0142ystok 15-519, ul. Korzeniowskiego 8, NIP 542-22-04-101, REGON 0505389183. Vous pouvez contacter l’Administrateur par \u00e9crit, par courrier traditionnel \u00e0 l’adresse suivante : Korzeniowskiego 8 15-519 Bia\u0142ystok ou par e-mail biuro@studioplus.pl
4. L’inspecteur de la protection des donn\u00e9es de Studio Plus s.c. n’a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9
5. Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6 paragraphe 1 lettre F RGPD, c’est-\u00e0-dire sur la fond\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 du traitement aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par l’Administrateur
6. Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la Soci\u00e9t\u00e9 consistent \u00e0 proposer des produits et services aux clients dans le cadre de ses activit\u00e9s commerciales.
7. Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es manuellement et automatiquement
8. L’administrateur traite les donn\u00e9es personnelles dans la mesure o\u00f9 elles sont mises \u00e0 disposition par des sources publiques, \u00e0 savoir, entre autres : du Registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (KRS), de la Centrale d’enregistrement et d’information sur l’activit\u00e9 \u00e9conomique (CeiDG) ; Internet, bourses
9. Les donn\u00e9es ne seront pas mises \u00e0 la disposition d’entit\u00e9s autres que celles autoris\u00e9es par la loi
10. Les donn\u00e9es ne seront pas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un pays tiers\/organisation internationale
11. L’Administrateur s’efforce de fournir aux donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es des moyens de protection physiques, techniques et organisationnels contre la destruction accidentelle ou intentionnelle, la perte accidentelle, l’alt\u00e9ration, la divulgation, l’utilisation ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 toutes les r\u00e9glementations applicables
12. Dans le cadre du traitement des donn\u00e9es personnelles, vous avez le droit
de :
a. demande \u00e0 l’Administrateur d’acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles,
b. demande de l’Administrateur de corriger vos donn\u00e9es personnelles,
c. demander \u00e0 l’Administrateur de supprimer vos donn\u00e9es personnelles,
d. demande de l’Administrateur de limiter le traitement de vos donn\u00e9es
personnelles,
e. vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles,
f. transf\u00e9rer vos donn\u00e9es personnelles
g. d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le,
h. faire l’objet d’un profilage<\/p>\n
1. Le Contractant se r\u00e9serve le droit de modifier ce r\u00e8glement. S’il change, il sera publi\u00e9 sur le site www.studioplus.pl
2. Les Clients dont la Commande a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications du R\u00e8glement sont soumis au R\u00e8glement en vigueur
3. Dans les mati\u00e8res non r\u00e9glement\u00e9es par le pr\u00e9sent R\u00e8glement, les dispositions pertinentes du droit g\u00e9n\u00e9ralement applicable s’appliqueront
4. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des termes et conditions contenus dans le pr\u00e9sent R\u00e8glement et qu’il les accepte et s’engage \u00e0 les respecter
5. Derni\u00e8re mise \u00e0 jour du R\u00e8glement le 27 d\u00e9cembre 2023
6. Les parties conviennent que dans les mati\u00e8res non r\u00e9gl\u00e9es par le pr\u00e9sent accord, les dispositions du Code civil polonais s’appliqueront.
7. Tous les litiges qui pourraient survenir \u00e0 l’occasion de l’ex\u00e9cution du contrat seront r\u00e9solus \u00e0 l’amiable entre les parties
8. Les litiges qui ne pourront \u00eatre r\u00e9solus \u00e0 l\u2019amiable sans recours en justice seront tranch\u00e9s par le tribunal de commerce dont d\u00e9pend le Client<\/p>\n
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